Arrêté du 7 mars 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 mars 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des interdictions de destruction d'espèces protégées

Résumé. L'arrêté supprime les règles protégeant certaines espèces d'oiseaux et de mammifères à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifie les références taxonomiques pour les oiseaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. Annexe 2
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance