Arrêté du 14 octobre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 1989

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. ANNEXE 2

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Suppression des interdictions pour certaines espèces en Guadeloupe

Résumé. L'arrêté abroge les interdictions de destruction et de capture de certaines espèces de reptiles et d'amphibiens en Guadeloupe.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 3
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

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