Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions pour certaines espèces en Guadeloupe
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 février 1989Art. 2 : Interdiction de la destruction d'espèces protégées en Guadeloupe
- Arrêté du 17 février 1989Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2