Arrêté du 24 janvier 2020

Article 4

Créé le 13 février 2020

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 4
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

II.-L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020