Arrêté du 24 janvier 2020

Article 4

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Article 4

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

II.-L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Modification de la protection des insectes en Guadeloupe

Résumé. L'arrêté modifie la liste des insectes protégés en Guadeloupe et abroge l'ancien arrêté de 2007.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 4
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

II.-L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance