Arrêté du 14 octobre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 février 1989
Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des interdictions pour certaines espèces en Martinique

Résumé. L'arrêté abroge les interdictions de destruction et de capture de certaines espèces de reptiles et d'amphibiens en Martinique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 3
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

Historique des versions

Source : Légifrance