Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions pour certaines espèces en Martinique
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 février 1989Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2