Arrêté du 7 mars 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. ANNEXE 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 1989

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 1989

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles de protection et de chasse des oiseaux en Guadeloupe

Résumé. L'arrêté modifie la liste des oiseaux protégés en Guadeloupe et met à jour les règles de chasse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 11
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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