Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de protection et de chasse des oiseaux en Guadeloupe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la liste des espèces chassables
- Arrêté du 17 février 1989Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :