Arrêté du 8 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I.-Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux espèces, races et variétés domestiques, dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.
II. - Toute personne, physique ou morale, qui détient en captivité des animaux d'espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;
  • détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien ;
  • prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des tiers ;

- prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2018 · Dernière version le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de détention d'animaux non domestiques

Résumé. Les règles pour garder des animaux sauvages en captivité sont expliquées dans cet article.

I.-Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux espèces, races et variétés domestiques, dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.
II. - Toute personne, physique ou morale, qui détient en captivité des animaux d'espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;
  • détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien ;
  • prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des tiers ;

- prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 2 : Modification des règles de détention d'animaux non domestiques

En résumé. L'article précise désormais que les espèces, races et variétés domestiques sont exclues de son champ d'application, au lieu de mentionner uniquement les espèces.

En vigueur du dimanche 14 octobre 2018 au mardi 9 septembre 2025

Source : Légifrance