Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe II – Arrêté du 7 mars 2025
Résumé. Cet arrêté modifie les dispositions de l’annexe II relative aux espèces protégées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 11
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2