Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de dispositions d'arrêtés antérieurs
Résumé. Cet arrêté supprime des articles anciens et modifie un article récent pour actualiser la loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 1989Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 mars 1989Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 mars 1989Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 mars 1989Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 mars 1989Art. 5 → Version 1
-Arrêté du 28 mars 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. Annexe 2
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. Annexe 2