Arrêté du 7 mars 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 mars 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification de dispositions d'arrêtés antérieurs

Résumé. Cet arrêté supprime des articles anciens et modifie un article récent pour actualiser la loi.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. Annexe 2
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance