Créé le 7 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés et abrogation d'un arrêté sur la protection des tortues marines
Résumé. L'article modifie et supprime des règles sur la protection des tortues marines.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 9
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
II.-L'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection est abrogé.