Arrêté du 10 novembre 2022

Article 10

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Article 10

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

II.-L'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2022

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Suppression d'un arrêté sur la protection des tortues marines

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2005 sur la protection des tortues marines est supprimé.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 9
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

II.-L'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance