En vigueur depuis le 7 décembre 2022
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Suppression d'un arrêté sur la protection des tortues marines
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
II.-L'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection est abrogé.