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Suppression des règles de composition du jury pour le diplôme national des arts plastiques
Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2014 supprime les règles sur la composition du jury pour le diplôme national des arts plastiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2013Art. 33 : Composition et fonctionnement du jury pour le diplôme national des arts plastiques
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 33