ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013

Art. 33

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Suppression des règles de composition du jury pour le diplôme national des arts plastiques

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2014 supprime les règles sur la composition du jury pour le diplôme national des arts plastiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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