ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013

Sct. Section 3 : Le diplôme national d'arts plastiques, Art. 26, Art. 27

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Suppression des règles sur les épreuves et le jury du diplôme national d'arts plastiques

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les épreuves et le jury du diplôme national d'arts plastiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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