En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 remplace la première partie d'une annexe par une nouvelle version.
La première partie (I) de l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.