ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 13

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Article 13

La première partie (I) de l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 remplace la première partie d'une annexe par une nouvelle version.

La première partie (I) de l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance