JORF n°0246 du 23 octobre 2014

Article 12

Article 12

L'article 35 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'arts et techniques, au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art ».


Historique des versions

Version 1

L'article 35 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « d'arts et techniques, au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art ».