ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 16

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Article 16

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance