A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2013Sct. Section 2 : Le diplôme national d'artArrêté du 16 juillet 2013Art. 24 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2013Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2013Sct. Section 2 : Le diplôme national d'art, Art. 24, Art. 25