Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Sct. Section 2 : Le diplôme national d'art, Art. 24, Art. 25 > >
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JORF n°0246 du 23 octobre 2014
Article 8
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013
Sct. Section 2 : Le diplôme national d'art, Art. 24, Art. 25