JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Article 32

Article 32

Le jury pour l'obtention du diplôme national des arts et techniques par la validation des acquis de l'expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l'établissement :
― deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;
― un professeur.
Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Le jury pour l'obtention du diplôme national des arts et techniques par la validation des acquis de l'expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l'établissement :

― deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;

― un professeur.

Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.