JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 19

Article 19

La gestion comptable et financière des communes de Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach et Ingolsheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts, est transférée au comptable de la trésorerie de Wissembourg (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach et Ingolsheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts, est transférée au comptable de la trésorerie de Wissembourg (Bas-Rhin).