JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 20

Article 20

La gestion comptable et financière des communes de Lembach, Niedersteinbach, Obersteinbach et Wingen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Wissembourg, est transférée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin).


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La gestion comptable et financière des communes de Lembach, Niedersteinbach, Obersteinbach et Wingen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Wissembourg, est transférée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin).