JORF n°272 du 23 novembre 2005

Article 12

Article 12

Outre les attributions spécifiques définies aux articles 8 à 11 du présent arrêté, ces sous-directions initient, examinent et éventuellement passent, dans leur domaine de compétence, les contrats de réalisations de produits, de prestations de services ou d'études relevant des attributions du directeur central.

Elles traitent, dans leur domaine de compétence, à la demande de l'état-major de l'armée de terre ou en lui rendant compte des démarches effectuées, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 23 novembre 2005

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

Outre les attributions spécifiques définies aux articles 8 à 11 du présent arrêté, ces sous-directions initient, examinent et éventuellement passent, dans leur domaine de compétence, les contrats de réalisations de produits, de prestations de services ou d'études relevant des attributions du directeur central.

Elles traitent, dans leur domaine de compétence, à la demande de l'état-major de l'armée de terre ou en lui rendant compte des démarches effectuées, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.