JORF n°272 du 23 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux
- Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1439 du 22 novembre 2005 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux commissions d'attribution des logements locatifs sociaux et aux organismes d'habitations à loyer modéré
- Décret n° 2005-1440 du 22 novembre 2005 relatif aux modalités de désignation des représentants des associations agréées au sein des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 14 novembre 2005 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 14 novembre 2005 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l'admission en deuxième et en troisième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à l'immobilisation des véhicules dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l'objet d'une modification ou d'une détérioration affectant son fonctionnement normal
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc - Armor (Côtes-d'Armor)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble et de parcelles de terrain
- Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant classement d'un centre d'émission-réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant classement d'un centre d'émission-réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle aviation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte
- Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 novembre 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant maintien en fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination d'un rapporteur général adjoint du Conseil de la concurrence
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination d'un directeur régional des affaires maritimes, directeur interdépartemental des affaires maritimes
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
- Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de vacance d'emplois de rapporteur permanent offerts à la mobilité
- Avis de concours au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie