JORF n°272 du 23 novembre 2005

Arrêté du 10 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2005, l'arrêté du 2 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial est modifié ainsi qu'il suit :
« Est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz, établissement public à caractère administratif, l'ensemble immobilier domanial sis 69, rue de Boudonville, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section CK n° 425, d'une superficie totale de 17 259 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1). »