JORF n°272 du 23 novembre 2005

Arrêté du 10 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 10 novembre 2005, est approuvée la disposition suivante, prévue à l'article 15 des statuts de l'association Cirqu'en cavale :
« Un poste d'animateur peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. »