JORF n°272 du 23 novembre 2005

Arrêté du 7 novembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2005, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Moulin (Valère), en remplacement de Mme Saenz de Navarrete (Séverine).