JORF n°272 du 23 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005, M. Seguin (Xavier, Bruno, Félix, Noël, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Seguin (Bruno, Félix, André, Georges, Marie), à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).