JORF n°272 du 23 novembre 2005

Arrêté du 18 octobre 2005

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;

Vu l'arrêté du 23 août 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, notamment son article 3 ;

Vu les résultats obtenus aux élections aux commissions administratives paritaires en date du 20 mars 2003 et du 16 juin 2004,

Arrête :

Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les propositions suivantes :
Confédération générale du travail (CGT Mer) :
Membres titulaires : 6.
Membres suppléants : 6.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membres titulaires : 2.
Membres suppléants : 2.
Force ouvrière-Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) :
Membre titulaire : 1.
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1.
Membre suppléant : 1.

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Article 2

Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric