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Arrêté du 10 novembre 2005

portant nomination d'un rapporteur général adjoint du Conseil de la concurrence

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2005, M. Jean-Marc Belorgey, agent contractuel, est nommé rapporteur général adjoint du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté du 10 novembre 2005