La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 14 mars 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 14 mars 2018,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-12-05 par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Sont reconnues représentatives pour les diocèses de l'Eglise catholique de France (n° 5017) les organisations syndicales suivantes :
-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
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Abrogé depuis le 2021-12-05 par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,78% ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 40,22%.
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Abrogé depuis le 2021-12-05 par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou