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Arrêté du 8 juin 2018

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour les diocèses de l'Eglise catholique de France (n° 5017)

Abrogé5 décembre 2021
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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 14 mars 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 14 mars 2018,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans l'Église catholique

Résumé. La CFDT et la CFTC sont reconnues comme représentatives pour les diocèses de l'Église catholique en France.

Sont reconnues représentatives pour les diocèses de l'Eglise catholique de France (n° 5017) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article indique que la CFDT et la CFTC sont les principales organisations syndicales représentatives pour négocier des accords collectifs dans une branche spécifique, avec des pourcentages respectifs de 59,78% et 40,22%.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,78% ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 40,22%.

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 février 2019

Arrêté du 8 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3