Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2017 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0135 du 14 juin 2018
Arrêté du 8 juin 2018
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 14 mars 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 14 mars 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou