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Arrêté du 8 juin 2018

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)

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Modification des critères de représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour calculer l'importance des syndicats lors des négociations dans une branche professionnelle.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 14 mars 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 14 mars 2018,

Arrête :

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Modification des poids syndicaux pour la négociation collective

Résumé. L'arrêté modifie les poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs dans une branche professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018
Article 1
Article 2