JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).