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Arrêté du 8 juin 2018

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives pour les diocèses de l'Eglise catholique de France (n° 5017) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans l'Église catholique

Résumé. La CFDT et la CFTC sont reconnues comme représentatives pour les diocèses de l'Église catholique en France.

Sont reconnues représentatives pour les diocèses de l'Eglise catholique de France (n° 5017) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 16 février 2019 au samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 11 février 2019art. 1 : Extension de la représentation syndicale aux diocèses catholiques

En résumé. Le texte modifie la reconnaissance des organisations syndicales représentatives pour les diocèses de l'Église catholique de France, en remplaçant la mention du 'statut du personnel laïc' par celle des 'diocèses' et en ajoutant explicitement 'catholique'.

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 février 2019

Source : Légifrance