JORF n°0135 du 14 juin 2018

Arrêté du 5 juin 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-15 et l'article L. 421-12 dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 et les articles R. 421-40 à R. 421-42 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;

Vu l'arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ;

Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs ;

Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2018 > > Art. null > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2018 > > Art. null > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2018 > > Art. null > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2018 > > Art. null > >

Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant