Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-15 et l'article L. 421-12 dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 et les articles R. 421-40 à R. 421-42 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant