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Arrêté du 5 juin 2018

modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs

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Modification des arrêtés sur l'organisation de la chasse

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2018 modifie plusieurs arrêtés antérieurs pour organiser la chasse.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-15 (Règles pour la Fédération nationale des chasseurs) et l'article L. 421-12 (Création des fédérations interdépartementales de chasseurs) dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 (Loi du 7 mars 2012 sur la chasse et l'environnement) et les articles R. 421-40 (Règles applicables aux fédérations interdépartementales des chasseurs) à R. 421-42 (Contrôle des fédérations interdépartementales de chasseurs) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;

Vu l'arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ;

Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs ;

Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 8 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2018Art.
- Arrêté du 8 février 2018
Art. null
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Modification de l'arrêté du 2 février

Résumé. L'arrêté du 2 février 2018 est modifié par l'arrêté du 5 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2018Art.
- Arrêté du 2 février 2018
Art. null
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Modification de l'arrêté du 1er février

Résumé. L'arrêté du 1er février 2018 est modifié par l'arrêté du 5 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er février 2018Art.
- Arrêté du 1er février 2018
Art. null
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Modification de l'arrêté du 1er février

Résumé. L'arrêté du 1er février 2018 est modifié par l'arrêté du 5 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er février 2018Art.
- Arrêté du 1er février 2018
Art. null

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Arrêté du 5 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5