Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 5 décembre 2021
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Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.