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Arrêté du 5 juin 2018

modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités mensuelles

Résumé. Un arrêté augmente les montants des indemnités mensuelles à 80, 150, 190 et 220 euros.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères,

Arrêtent :

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Modification des taux mensuels d'une indemnité

Résumé. Les montants de l'indemnité sont mis à jour pour s'élever à 80, 150, 190 et 220 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 1995Art.
- Arrêté du 12 octobre 1995
Art. null

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Arrêté du 5 juin 2018
Article 1
Article 2