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Arrêté du 31 mai 2018

modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 952/13 du 9 octobre 2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union, notamment ses articles 5, 15, 18, 19 et 170 ;
Vu les articles 24 et 27 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union ;
Vu l'article 17 bis du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2016Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 13 avril 2016
Art. 5

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2018 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2