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Arrêté du 8 juin 2018

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,78% ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 40,22%.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article indique que la CFDT et la CFTC sont les principales organisations syndicales représentatives pour négocier des accords collectifs dans une branche spécifique, avec des pourcentages respectifs de 59,78% et 40,22%.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,78% ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 40,22%.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance