Arrêté du 8 juin 2018

relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir assistant dentaire

Résumé. Pour devenir assistant dentaire, il faut avoir un diplôme reconnu, valider quatre compétences, et suivre une formation de 18 mois avec des règles strictes.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4393-9 (Conditions d'exercice de la profession d'assistant dentaire) et L. 4393-10 (Conditions d'exercice pour les assistants dentaires) ;

Vu l'avis de la Commission des assistants dentaires en date du 29 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Conditions d'exercice de la profession d'assistant dentaire

Résumé. Pour devenir assistant dentaire, il faut avoir un diplôme reconnu par l'État.

En application de l'article L. 4393-9 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'assistant dentaire), peuvent exercer la profession d'assistant dentaire les personnes titulaires du titre d'assistant dentaire, délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application de l'article L. 4393-10 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les assistants dentaires), peuvent également exercer la profession d'assistant dentaire les personnes titulaires du titre d'assistant dentaire, délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, ayant entrepris leur formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juin 2018 · Dernière version le 23 juillet 2023

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Validation des compétences pour le titre d'assistant dentaire

Résumé. Pour devenir assistant dentaire, il faut valider quatre compétences spécifiques.

Le titre à finalité professionnelle d'assistant dentaire atteste de l'obtention et de la validation des quatre blocs de compétences définis dans le référentiel de compétences figurant en annexe II du présent arrêté.

Fait le 8 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018
Article 1
Article 2
Titre Ier : Conditions d'accès à la formation
Titre II : Contenu et organisation pédagogique de la formation
Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification
Titre IV : Gouvernance
Titre V : Dispositions transitoires et finales
Annexes