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Arrêté du 31 mai 2018

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour OpenSkies

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2018 autorise la société OpenSkies à opérer des vols entre Paris et plusieurs villes, sous certaines conditions.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Openskies ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société OpenSkies,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Validité de l'arrêté liée à la licence d'OpenSkies

Résumé. L'arrêté reste valable tant que la licence d'exploitation de la société OpenSkies est active.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Autorisation d'exploitation pour OpenSkies

Résumé. La société OpenSkies peut faire des vols de passagers, de courrier et de fret, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société OpenSkies est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

En vigueur depuis le 15 juin 2018 · Dernière version le 1 novembre 2019

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Autorisation de vols réguliers pour OpenSkies

Résumé. La compagnie OpenSkies a le droit de faire des vols réguliers entre Paris et plusieurs villes comme New York, Fort Lauderdale, Montréal et Las Vegas jusqu'à des dates précises.

En outre, la société OpenSkies est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 décembre 2023 :
Paris-Fort Lauderdale (Etats-Unis) ;
Paris-Montréal (Canada).

Jusqu'au 30 octobre 2024 :
Paris-Las Vegas (Etats-Unis).

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Suspension des autorisations de vol pour OpenSkies

Résumé. Les autorisations données à OpenSkies pour ses vols peuvent être suspendues ou retirées si les règles ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.

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Suppression des règles spécifiques pour OpenSkies

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2018 supprime les règles spécifiques pour la société OpenSkies concernant ses services aériens.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6