Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.
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JORF n°0135 du 14 juin 2018
Arrêté du 31 mai 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Openskies ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société OpenSkies,
Arrête :
Article 2
La société OpenSkies est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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Article 3
En outre, la société OpenSkies est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 décembre 2023 :
Paris-Fort Lauderdale (Etats-Unis) ;
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 30 octobre 2024 :
Paris-Las Vegas (Etats-Unis).
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Article 4
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.
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2 cités
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
Article 6
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle