Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-17 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0135 du 14 juin 2018
Décret n°2018-478 du 12 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 octobre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-25 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2 > >
1 version
4 modifiés
1 cité
Article 4
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly