Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires)Art. D.123-12Innovation dans les formations universitairesLes universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur. à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-143 (Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles)Art. D.811-143Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricolesDes arrêtés du ministre de l'agriculture précisent comment appliquer les règles sur la formation des techniciens supérieurs agricoles. et D. 811-158 (Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole par la formation continue)Art. D.811-158Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole par la formation continuePour obtenir le brevet de technicien agricole via la formation continue, il faut suivre une formation agréée et justifier de deux ans d'expérience ou d'un niveau initial de formation. à D. 811-160 (Attestation de formation pour les techniciens supérieurs agricoles)Art. D.811-160Attestation de formation pour les techniciens supérieurs agricolesLes établissements agricoles délivrent une attestation aux apprentis et aux candidats en formation continue, décrivant leur parcours et leurs compétences. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 mai 2018,
Décrète :