Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juin 2018

modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une expérimentation de vaccination en pharmacie

Résumé. L'arrêté étend une expérience de vaccination contre la grippe par les pharmaciens à quatre régions et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 66 (Expérimentation de vaccination contre la grippe par les pharmaciens) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;

Vu le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 (Expérimentation de vaccination contre la grippe par les pharmaciens) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'expérimentation à quatre régions

Résumé. L'expérimentation prévue par la loi est étendue à quatre régions au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018
Article 1
Article 2