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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles anciennes pour les ports
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien règlement sur l'accès et la circulation dans les zones restreintes des ports.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2008Sct. TITRE IER : CONDITIONS D'ACCES ET DE CIRCULATION EN ZONE D'ACCES RESTREINTArrêté du 4 juin 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 4 juin 2008Art. 1Arrêté du 4 juin 2008Art. 2Arrêté du 4 juin 2008Art. 3Arrêté du 4 juin 2008Sct. CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES PERSONNESArrêté du 4 juin 2008Art. 7Arrêté du 4 juin 2008Art. 11Arrêté du 4 juin 2008Sct. CHAPITRE IV : PROCEDURES DE CONTROLEArrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 1 : GENERALITESArrêté du 4 juin 2008Art. 12Arrêté du 4 juin 2008Art. 13Arrêté du 4 juin 2008Art. 14Arrêté du 4 juin 2008Art. 15Arrêté du 4 juin 2008Art. 16Arrêté du 4 juin 2008Art. 17Arrêté du 4 juin 2008Art. 18Arrêté du 4 juin 2008Art. 19Arrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 2 : PERSONNES TITULAIRES D'UN TITRE DE CIRCULATION PERMANENT OU TEMPORAIRE MENTIONNEES AU I ET AU VII DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS EXERCANT DES MISSIONS D'EVALUATION OU DE CONTROLE EN MATIERE DE SURETE OU DE SECURITE MUNIS D'UN TITRE DE CIRCULATION NATIONAL MENTIONNE A L'ARTICLE R. 321-35 DU MEME CODEArrêté du 4 juin 2008Art. 20Arrêté du 4 juin 2008Art. 21Arrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 3 : PERSONNES CHARGEES DES MISSIONS DE POLICEArrêté du 4 juin 2008DE DOUANEArrêté du 4 juin 2008DE SECOURS OU DE SECURITE MUNIES D'UN TITRE DE CIRCULATION MENTIONNEES AU II DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET LES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL MUNIS D'UN TITRE DE CIRCULATION NATIONAL MENTIONNE A L'ARTICLE R. 321-35 DU MEME CODEArrêté du 4 juin 2008Art. 22Arrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 4 : AGENTS ET VEHICULES DES SERVICES DE POLICE OU DE GENDARMERIEArrêté du 4 juin 2008DE SECURITE ET DE SECOURS DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION D'URGENCE MENTIONNES AU VI DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMESArrêté du 4 juin 2008Art. 23Arrêté du 4 juin 2008Art. 24Arrêté du 4 juin 2008Art. 25Arrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 5 : PERSONNELS NAVIGANTS DES NAVIRES ACCUEILLIS DANS UNE ZONE D'ACCES RESTREINT DE L'INSTALLATION PORTUAIRE ET PERSONNES SE TROUVANT A BORD DE CES NAVIRES POUR Y EFFECTUER DES TACHES PROFESSIONNELLES LIEES A L'EXPLOITATION DU NAVIRE MENTIONNES AU III DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMESArrêté du 4 juin 2008Art. 26Arrêté du 4 juin 2008Art. 27Arrêté du 4 juin 2008Art. 28Arrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 6 : PERSONNES ADMISES POUR UNE COURTE DUREE DANS LA ZONE D'ACCES RESTREINT ET MUNIES D'UN TITRE DE CIRCULATION TEMPORAIRE MENTIONNEES AU IV DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMESArrêté du 4 juin 2008Art. 29Arrêté du 4 juin 2008Art. 30Arrêté du 4 juin 2008Art. 31Arrêté du 4 juin 2008Art. 32Arrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 7 : CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES OU DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES MUNIS D'UN TITRE DE CIRCULATION TEMPORAIREArrêté du 4 juin 2008Art. 33Arrêté du 4 juin 2008Art. 34Arrêté du 4 juin 2008Art. 35Arrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 8 : PASSAGERS PIETONSArrêté du 4 juin 2008Art. 36Arrêté du 4 juin 2008Art. 37Arrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 9 : PASSAGERS ET CONDUCTEURS EMBARQUANT AVEC LEURS VEHICULESArrêté du 4 juin 2008Art. 38Arrêté du 4 juin 2008Art. 39Arrêté du 4 juin 2008Sct. SECTION 10 : REPRESENTANTS SYNDICAUX POURVUS DE TITRES DE CIRCULATION TEMPORAIRE MENTIONNES AU VII DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMESArrêté du 4 juin 2008Art. 40Arrêté du 4 juin 2008Art. 41Arrêté du 4 juin 2008Art. 42Arrêté du 4 juin 2008Sct. CHAPITRE V : SITUATIONS PARTICULIERESArrêté du 4 juin 2008Art. 43Arrêté du 4 juin 2008Art. 44Arrêté du 4 juin 2008Art. 45Arrêté du 4 juin 2008Art. 46Arrêté du 4 juin 2008Art. 47Arrêté du 4 juin 2008Art. 48Arrêté du 4 juin 2008Art. 48-1Arrêté du 4 juin 2008Art. 48-2Arrêté du 4 juin 2008Art. 48-3Arrêté du 4 juin 2008Sct. CHAPITRE VI : TAUX DE CONTROLEArrêté du 4 juin 2008Art. 49Arrêté du 4 juin 2008Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION ET DE SUIVIArrêté du 4 juin 2008Art. 74Arrêté du 4 juin 2008Art. 77Arrêté du 4 juin 2008Art. 78Arrêté du 4 juin 2008Art. 79Arrêté du 4 juin 2008Art. 80Arrêté du 4 juin 2008Art. 81Arrêté du 4 juin 2008Art. 82Arrêté du 4 juin 2008Art. 83Arrêté du 4 juin 2008Sct. AnnexesArrêté du 4 juin 2008Art. Annexe 1Arrêté du 4 juin 2008Art. Annexe 2
- Arrêté du 4 juin 2008Sct. TITRE IER : CONDITIONS D'ACCES ET DE CIRCULATION EN ZONE D'ACCES RESTREINT, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES PERSONNES, Art. 7, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : PROCEDURES DE CONTROLE, Sct. SECTION 1 : GENERALITES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. SECTION 2 : PERSONNES TITULAIRES D'UN TITRE DE CIRCULATION PERMANENT OU TEMPORAIRE MENTIONNEES AU I ET AU VII DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS EXERCANT DES MISSIONS D'EVALUATION OU DE CONTROLE EN MATIERE DE SURETE OU DE SECURITE MUNIS D'UN TITRE DE CIRCULATION NATIONAL MENTIONNE A L'ARTICLE R. 321-35 DU MEME CODE, Art. 20, Art. 21, Sct. SECTION 3 : PERSONNES CHARGEES DES MISSIONS DE POLICE, DE DOUANE, DE SECOURS OU DE SECURITE MUNIES D'UN TITRE DE CIRCULATION MENTIONNEES AU II DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET LES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL MUNIS D'UN TITRE DE CIRCULATION NATIONAL MENTIONNE A L'ARTICLE R. 321-35 DU MEME CODE, Art. 22, Sct. SECTION 4 : AGENTS ET VEHICULES DES SERVICES DE POLICE OU DE GENDARMERIE, DE SECURITE ET DE SECOURS DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION D'URGENCE MENTIONNES AU VI DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. SECTION 5 : PERSONNELS NAVIGANTS DES NAVIRES ACCUEILLIS DANS UNE ZONE D'ACCES RESTREINT DE L'INSTALLATION PORTUAIRE ET PERSONNES SE TROUVANT A BORD DE CES NAVIRES POUR Y EFFECTUER DES TACHES PROFESSIONNELLES LIEES A L'EXPLOITATION DU NAVIRE MENTIONNES AU III DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. SECTION 6 : PERSONNES ADMISES POUR UNE COURTE DUREE DANS LA ZONE D'ACCES RESTREINT ET MUNIES D'UN TITRE DE CIRCULATION TEMPORAIRE MENTIONNEES AU IV DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. SECTION 7 : CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES OU DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES MUNIS D'UN TITRE DE CIRCULATION TEMPORAIRE, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. SECTION 8 : PASSAGERS PIETONS, Art. 36, Art. 37, Sct. SECTION 9 : PASSAGERS ET CONDUCTEURS EMBARQUANT AVEC LEURS VEHICULES, Art. 38, Art. 39, Sct. SECTION 10 : REPRESENTANTS SYNDICAUX POURVUS DE TITRES DE CIRCULATION TEMPORAIRE MENTIONNES AU VII DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. CHAPITRE V : SITUATIONS PARTICULIERES, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 48-3, Sct. CHAPITRE VI : TAUX DE CONTROLE, Art. 49, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION ET DE SUIVI, Art. 74, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2