Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire :
― contrôle systématiquement les titres de circulation temporaire des personnes admises pour une courte durée dans la zone d'accès restreint ;
― vérifie systématiquement la concordance du nom porté sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises et de celui porté sur le titre de circulation ;
― contrôle le titre de circulation du véhicule le cas échéant.