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Arrêté du 4 juin 2008
relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la convention 185 de l'OIT sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 ;
Vu le règlement 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive 2005/65 du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-31 (Création de zones d'accès restreint dans les ports) à R. 321-47 (Formation obligatoire pour les agents de sûreté portuaire) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Arrêtent :
TITRE IER : CONDITIONS D'ACCES ET DE CIRCULATION EN ZONE D'ACCES RESTREINT
Abrogé17 juillet 2026CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé17 juillet 2026CHAPITRE II : TITRES ET DOCUMENTS D'ACCES EN ZONE D'ACCES RESTREINT
Abrogé3 juillet 2026CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES PERSONNES
Abrogé17 juillet 2026CHAPITRE IV : PROCEDURES DE CONTROLE
Abrogé17 juillet 2026CHAPITRE V : SITUATIONS PARTICULIERES
Abrogé17 juillet 2026CHAPITRE VI : TAUX DE CONTROLE
Abrogé17 juillet 2026TITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE CIRCULATION
Abrogé3 juillet 2026CHAPITRE II : TITRES DE CIRCULATION DE PERSONNE
Abrogé3 juillet 2026CHAPITRE III : TITRES DE CIRCULATION DE VEHICULE
Abrogé3 juillet 2026TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION ET DE SUIVI
Abrogé17 juillet 2026Annexes
Abrogé17 juillet 2026Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la mer et des transports,
D. Bursaux
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Pechenard
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
G. Parayre
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J. Fournel
Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2026art. 5
En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 16 juillet 2026