Règles applicables aux véhicules. ― L'inspection-filtrage des véhicules comprend l'un au moins des contrôles :
― contrôle de sûreté du véhicule ;
― fouille du véhicule ;
― fouille des bagages transportés par le véhicule.
Les véhicules des services de police nationale, de gendarmerie nationale, de douane et les véhicules qu'ils accompagnent ne sont pas contrôlés.