JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 19

Article 19

Règles applicables à la cargaison. ― Le contrôle de la cargaison est effectué quelle que soit l'unité de charge. Il comprend le rapprochement des documents commerciaux décrivant la cargaison avec l'information préalablement reçue concernant les marchandises à charger sur le navire.
Il comprend en outre l'une au moins des vérifications suivantes :
― contrôle de sûreté incluant au moins le contrôle visuel de l'intégrité apparente de l'unité de charge ;
― fouille de l'unité de charge, et éventuellement de la cargaison.


Historique des versions

Version 1

Règles applicables à la cargaison. ― Le contrôle de la cargaison est effectué quelle que soit l'unité de charge. Il comprend le rapprochement des documents commerciaux décrivant la cargaison avec l'information préalablement reçue concernant les marchandises à charger sur le navire.

Il comprend en outre l'une au moins des vérifications suivantes :

― contrôle de sûreté incluant au moins le contrôle visuel de l'intégrité apparente de l'unité de charge ;

― fouille de l'unité de charge, et éventuellement de la cargaison.