JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 36

Article 36

Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement :
― le titre de transport des passagers piétons ;
― la concordance entre le nom porté sur le titre de transport et celui figurant sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises.


Historique des versions

Version 1

Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement :

― le titre de transport des passagers piétons ;

― la concordance entre le nom porté sur le titre de transport et celui figurant sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises.