JORF n°0167 du 21 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu les conventions internationales du travail n°108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, notamment son article 6, et n°185 du 19 juin 2003 ;

Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965, le décret n° 68-204 du 29 février 1968 portant publication de cette convention et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 portant publication des amendements à cette annexe ;

Vu la directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n°81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Cet article change les règles d'un ancien texte pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé L'article 2 change une partie de l'arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé L'arrêté récent modifie une règle spécifique de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 6 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Cet article change des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet 2011, article 6

Résumé L'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2011 a été changé en juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 6 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Les règles de 2011 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Cet article met à jour l'annexe II d'un vieil arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre document, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé L'article change des règles dans l'annexe II d'un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Cet article modifie les règles d'un document de 2011

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Un arrêté de 2021 change une annexe d'un arrêté de 2011 pour suivre de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Un article a modifié une annexe mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé L'article supprime les règles de l'annexe III d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe III > >

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1 abrogé

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministres pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas