Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de transit sans visa en zone aéroportuaire
Résumé Les préfets peuvent autoriser des passagers à rester dans l'aéroport sans visa pendant leur escale.
Au 2e alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « A titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser le passage en zone de transit international, sans visa, des passagers pendant la durée de leur escale » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser le passage sans visa en zone de transit aéroportuaire des passagers soumis à cette obligation pendant la durée de leur escale ».
1 version