Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées maximales de travail temporaire
Résumé Un arrêté a modifié la durée maximale de travail temporaire à 90 jours sur 180 jours.
Au b du 2 de l'annexe II du même arrêté, les mots : « n'excédant pas trois mois par période de six mois » sont modifiés par les mots : « n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ».
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