1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

PAYS OU ENTITÉ ADMINISTRATIVE

CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA

Afrique du Sud

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Andorre

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Angola

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Antigua et Barbuda

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Argentine

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Barbade

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Belize

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Bénin

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Bolivie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion ou à Saint-Pierre-et-Miquelon une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane, à l'exception des cas suivants :

-dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'un opérateur de voyages et de séjours établi en Guyane et immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou par un opérateur ayant conclu un accord de partenariat avec une telle agence ;

-dispense de visa pour les séjours d'une durée n'excédant pas trois jours à l'occasion d'une escale au cours d'un trajet aérien à destination du territoire européen de la France, du Brésil ou d'un autre territoire ultramarin français. Outre les documents prévus à l'article R. 211-2 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, le billet d'avion nécessaire à la poursuite du voyage vers la destination finale doit être présenté.

Dans les conditions précisées par instructions du ministre de l'intérieur, sont autorisés à se rendre pour une durée qui ne pourra pas excéder 72 heures d'affilée, sur le territoire du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock en Guyane, dans les limites définies, les ressortissants brésiliens :

-résidant sur le territoire de la commune d'Oiapoque, dans les limites définies ;

-présentant aux points de passage autorisés, Saint-Georges-de-l'Oyapock pont et Saint-Georges-de-l'Oyapock débarcadère, ou tout autre lieu défini postérieurement par les autorités compétentes, une carte, délivrée par les autorités françaises, attestant leur statut de frontalier, valable deux ans et renouvelable.

Dispense de visa pour les Brésiliens membres des équipes de secours d'urgence dépêchées en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, sous condition :

-de la transmission préalable des noms, prénoms, dates de naissance qualités et références de passeport des personnels composant chaque équipe ;

-et de la présentation lors du franchissement de la frontière, ou, en cas d'urgence, ultérieurement, d'une part, d'un ordre de mission identifiant les membres de l'équipe et, d'autre part, des passeports des personnels la composant ;

-les services en charge des contrôles transfrontaliers devant être en tout état de cause dûment informés de l'entrée d'une équipe de secours sur le territoire du département de la Guyane.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

- British Nationals (Overseas) ;

- British Overseas Territories Citizens ;

- British Overseas Citizens ;

- British Protected Persons ;

- British Subjects.

Brunei

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.

Cap-Vert

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Chili

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense s'appliquant :

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ;

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Chine (Hong Kong)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Congo (Brazzaville)

Dispense s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2022 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Pour la Guadeloupe, la Martinique et de la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense s'étendant à tout type de passeport.

El Salvador

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Equateur

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non-incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain.

La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.

Gabon

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Grenade

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Guatemala

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense s'appliquant :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ;

- pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Indonésie

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Israël

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Jordanie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Kirghizistan

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kiribati

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Koweït

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Iles Marshall

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maurice

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Etats fédérés de Micronésie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Moldavie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Monaco

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant 90 jours.

Mongolie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Mozambique

Dispense s'étendant à tout type de passeport pour le territoire du département de La Réunion.

Namibie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nauru

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nicaragua

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense s'étendant à tout type de passeport. Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants :

-des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ;

-des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.

Oman

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Palaos

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Panama

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Qatar

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant 90 jours.

Saint-Siège

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent-et-les- Grenadines

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sainte-Lucie

Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Iles Salomon

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Samoa

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sénégal

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).

Seychelles

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes :

nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Timor oriental

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Tonga

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Trinité-et-Tobago

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Tunisie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Turquie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Tuvalu

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Ukraine

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique.

Uruguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Vanuatu

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport officiel ou d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.

Venezuela

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans ces territoires une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

-leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

-leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

-ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

-ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port de l'un des territoires précités, à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ;

g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté.

3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours.

En outre, la dispense précitée s'applique :

-aux listes d'élèves, précisant leurs noms, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente ;

-aux listes de mineurs précisant leurs noms, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un organisme associatif agréé, situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.

4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

-Chine

-Inde

-Russie.

1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

PAYS OU ENTITÉ ADMINISTRATIVE

CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA

Afrique du Sud

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Andorre

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Angola

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Antigua et Barbuda

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Argentine

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Barbade

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Belize

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Bénin

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Bolivie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion ou à Saint-Pierre-et-Miquelon une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane, à l'exception des cas suivants :

-dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'un opérateur de voyages et de séjours établi en Guyane et immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou par un opérateur ayant conclu un accord de partenariat avec une telle agence ;

-dispense de visa pour les séjours d'une durée n'excédant pas trois jours à l'occasion d'une escale au cours d'un trajet aérien à destination du territoire européen de la France, du Brésil ou d'un autre territoire ultramarin français. Outre les documents prévus à l'article R. 211-2 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, le billet d'avion nécessaire à la poursuite du voyage vers la destination finale doit être présenté.

Dans les conditions précisées par instructions du ministre de l'intérieur, sont autorisés à se rendre pour une durée qui ne pourra pas excéder 72 heures d'affilée, sur le territoire du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock en Guyane, dans les limites définies, les ressortissants brésiliens :

-résidant sur le territoire de la commune d'Oiapoque, dans les limites définies ;

-présentant aux points de passage autorisés, Saint-Georges-de-l'Oyapock pont et Saint-Georges-de-l'Oyapock débarcadère, ou tout autre lieu défini postérieurement par les autorités compétentes, une carte, délivrée par les autorités françaises, attestant leur statut de frontalier, valable deux ans et renouvelable.

Dispense de visa pour les Brésiliens membres des équipes de secours d'urgence dépêchées en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, sous condition :

-de la transmission préalable des noms, prénoms, dates de naissance qualités et références de passeport des personnels composant chaque équipe ;

-et de la présentation lors du franchissement de la frontière, ou, en cas d'urgence, ultérieurement, d'une part, d'un ordre de mission identifiant les membres de l'équipe et, d'autre part, des passeports des personnels la composant ;

-les services en charge des contrôles transfrontaliers devant être en tout état de cause dûment informés de l'entrée d'une équipe de secours sur le territoire du département de la Guyane.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

- British Nationals (Overseas) ;

- British Overseas Territories Citizens ;

- British Overseas Citizens ;

- British Protected Persons ;

- British Subjects.

Brunei

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.

Cap-Vert

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Chili

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense s'appliquant :

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ;

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Chine (Hong Kong)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Congo (Brazzaville)

Dispense s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2022 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Pour la Guadeloupe, la Martinique et de la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense s'étendant à tout type de passeport.

El Salvador

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Equateur

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non-incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain.

La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.

Gabon

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Géorgie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Grenade

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Guatemala

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense s'appliquant :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ;

- pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Indonésie

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Israël

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Jordanie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Kirghizistan

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kiribati

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Koweït

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Iles Marshall

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maurice

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Etats fédérés de Micronésie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Moldavie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Monaco

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant 90 jours.

Mongolie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Mozambique

Dispense s'étendant à tout type de passeport pour le territoire du département de La Réunion.

Namibie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nauru

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nicaragua

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense s'étendant à tout type de passeport. Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants :

-des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ;

-des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.

Oman

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Palaos

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Panama

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Qatar

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant 90 jours.

Saint-Siège

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent-et-les- Grenadines

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sainte-Lucie

Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Iles Salomon

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Samoa

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sénégal

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).

Seychelles

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes :

nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Timor oriental

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Tonga

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Trinité-et-Tobago

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Tunisie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Turquie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Tuvalu

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Ukraine

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique.

Uruguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Vanuatu

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport officiel ou d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.

Venezuela

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans ces territoires une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

-leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

-leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

-ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

-ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port de l'un des territoires précités, à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ;

g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté.

3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours.

En outre, la dispense précitée s'applique :

-aux listes d'élèves, précisant leurs noms, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente ;

-aux listes de mineurs précisant leurs noms, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un organisme associatif agréé, situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.

4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

-Chine

-Inde

-Russie.

1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

PAYS OU ENTITÉ ADMINISTRATIVE

CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA

Afrique du Sud

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Andorre

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Angola

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Antigua et Barbuda

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Argentine

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Barbade

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Belize

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Bénin

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Biélorussie

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Bolivie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion ou à Saint-Pierre-et-Miquelon une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane, à l'exception des cas suivants :

-dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'un opérateur de voyages et de séjours établi en Guyane et immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou par un opérateur ayant conclu un accord de partenariat avec une telle agence ;

-dispense de visa pour les séjours d'une durée n'excédant pas trois jours à l'occasion d'une escale au cours d'un trajet aérien à destination du territoire européen de la France, du Brésil ou d'un autre territoire ultramarin français. Outre les documents prévus à l'article R. 211-2 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, le billet d'avion nécessaire à la poursuite du voyage vers la destination finale doit être présenté.

Dans les conditions précisées par instructions du ministre de l'intérieur, sont autorisés à se rendre pour une durée qui ne pourra pas excéder 72 heures d'affilée, sur le territoire du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock en Guyane, dans les limites définies, les ressortissants brésiliens :

-résidant sur le territoire de la commune d'Oiapoque, dans les limites définies ;

-présentant aux points de passage autorisés, Saint-Georges-de-l'Oyapock pont et Saint-Georges-de-l'Oyapock débarcadère, ou tout autre lieu défini postérieurement par les autorités compétentes, une carte, délivrée par les autorités françaises, attestant leur statut de frontalier, valable deux ans et renouvelable.

Dispense de visa pour les Brésiliens membres des équipes de secours d'urgence dépêchées en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, sous condition :

-de la transmission préalable des noms, prénoms, dates de naissance qualités et références de passeport des personnels composant chaque équipe ;

-et de la présentation lors du franchissement de la frontière, ou, en cas d'urgence, ultérieurement, d'une part, d'un ordre de mission identifiant les membres de l'équipe et, d'autre part, des passeports des personnels la composant ;

-les services en charge des contrôles transfrontaliers devant être en tout état de cause dûment informés de l'entrée d'une équipe de secours sur le territoire du département de la Guyane.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

- British Nationals (Overseas) ;

- British Overseas Territories Citizens ;

- British Overseas Citizens ;

- British Protected Persons ;

- British Subjects.

Brunei

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.

Cap-Vert

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Chili

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense s'appliquant :

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ;

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Chine (Hong Kong)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Congo (Brazzaville)

Dispense s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2022 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Pour la Guadeloupe, la Martinique et de la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense s'étendant à tout type de passeport.

El Salvador

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Equateur

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non-incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain.

La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.

Gabon

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Géorgie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Grenade

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Guatemala

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense s'appliquant :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ;

- pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Indonésie

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Israël

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Jordanie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Kirghizistan

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kiribati

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Koweït

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Iles Marshall

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maurice

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Etats fédérés de Micronésie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Moldavie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Monaco

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant 90 jours.

Mongolie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Mozambique

Dispense s'étendant à tout type de passeport pour le territoire du département de La Réunion.

Namibie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nauru

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nicaragua

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense s'étendant à tout type de passeport. Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants :

-des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ;

-des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.

Oman

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Palaos

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Panama

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Qatar

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Russie

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant 90 jours.

Saint-Siège

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent-et-les- Grenadines

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sainte-Lucie

Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Iles Salomon

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Samoa

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sénégal

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).

Seychelles

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes :

nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Timor oriental

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Tonga

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Trinité-et-Tobago

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Tunisie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Turquie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Tuvalu

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Ukraine

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique.

Uruguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Vanuatu

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport officiel ou d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.

Venezuela

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans ces territoires une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

-leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

-leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

-ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

-ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port de l'un des territoires précités, à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ;

g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté.

3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours.

En outre, la dispense précitée s'applique :

-aux listes d'élèves, précisant leurs noms, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente ;

-aux listes de mineurs précisant leurs noms, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un organisme associatif agréé, situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.

4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

-Chine

-Inde

-Russie.

1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

PAYS OU ENTITÉ ADMINISTRATIVE

CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA

Afrique du Sud

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Andorre

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Angola

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Antigua et Barbuda

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Argentine

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Barbade

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Belize

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Bénin

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Biélorussie

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Bolivie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion ou à Saint-Pierre-et-Miquelon une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane, à l'exception des cas suivants :

-dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'un opérateur de voyages et de séjours établi en Guyane et immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou par un opérateur ayant conclu un accord de partenariat avec une telle agence ;

-dispense de visa pour les séjours d'une durée n'excédant pas trois jours à l'occasion d'une escale au cours d'un trajet aérien à destination du territoire européen de la France, du Brésil ou d'un autre territoire ultramarin français. Outre les documents prévus à l'article R. 211-2 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, le billet d'avion nécessaire à la poursuite du voyage vers la destination finale doit être présenté.

Dans les conditions précisées par instructions du ministre de l'intérieur, sont autorisés à se rendre pour une durée qui ne pourra pas excéder 72 heures d'affilée, sur le territoire du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock en Guyane, dans les limites définies, les ressortissants brésiliens :

-résidant sur le territoire de la commune d'Oiapoque, dans les limites définies ;

-présentant aux points de passage autorisés, Saint-Georges-de-l'Oyapock pont et Saint-Georges-de-l'Oyapock débarcadère, ou tout autre lieu défini postérieurement par les autorités compétentes, une carte, délivrée par les autorités françaises, attestant leur statut de frontalier, valable deux ans et renouvelable.

Dispense de visa pour les Brésiliens membres des équipes de secours d'urgence dépêchées en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, sous condition :

-de la transmission préalable des noms, prénoms, dates de naissance qualités et références de passeport des personnels composant chaque équipe ;

-et de la présentation lors du franchissement de la frontière, ou, en cas d'urgence, ultérieurement, d'une part, d'un ordre de mission identifiant les membres de l'équipe et, d'autre part, des passeports des personnels la composant ;

-les services en charge des contrôles transfrontaliers devant être en tout état de cause dûment informés de l'entrée d'une équipe de secours sur le territoire du département de la Guyane.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

- British Nationals (Overseas) ;

- British Overseas Territories Citizens ;

- British Overseas Citizens ;

- British Protected Persons ;

- British Subjects.

Brunei

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.

Cap-Vert

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Chili

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense s'appliquant :

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ;

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Chine (Hong Kong)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Congo (Brazzaville)

Dispense s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2022 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Pour la Guadeloupe, la Martinique et de la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense s'étendant à tout type de passeport.

El Salvador

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Equateur

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non-incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain.

La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.

Gabon

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Géorgie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Grenade

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Guatemala

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense s'appliquant :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ;

- pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Indonésie

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Israël

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Jordanie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Kirghizistan

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kiribati

Dispense s'étendant à tout type de passeport. Koweït

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Iles Marshall

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Maurice

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Etats fédérés de Micronésie

Dispense s'étendant à tout type de passeport. Moldavie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Monaco

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant 90 jours.

Mongolie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Mozambique

Dispense s'étendant à tout type de passeport pour le territoire du département de La Réunion.

Namibie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nauru

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nicaragua

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense s'étendant à tout type de passeport. Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants :

-des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ;

-des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.

Oman

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Palaos

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Panama

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Qatar

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Russie

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant 90 jours.

Saint-Siège

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent-et-les- Grenadines

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sainte-Lucie

Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Iles Salomon Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Samoa

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Sénégal

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava ).

Seychelles

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

- aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes :

nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

Timor oriental

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Tonga

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Trinité-et-Tobago

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Tunisie

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Turquie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Tuvalu

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Ukraine

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique.

Uruguay

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Vanuatu

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Venezuela

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans ces territoires une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

-leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

-leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

-ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

-ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port de l'un des territoires précités, à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ; g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté.

3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours.

En outre, la dispense précitée s'applique :

-aux listes d'élèves, précisant leurs noms, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente ;

-aux listes de mineurs précisant leurs noms, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un organisme associatif agréé, situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.

4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

-Chine

-Inde

-Russie.

1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

PAYS OU ENTITÉ ADMINISTRATIVE

CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA

Afrique du Sud

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Andorre

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Angola

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Antigua et Barbuda

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Argentine

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Barbade

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bénin

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Biélorussie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Bolivie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane, à l'exception des cas suivants :

-dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'un opérateur de voyages et de séjours établi en Guyane et immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou par un opérateur ayant conclu un accord de partenariat avec une telle agence ;

-dispense de visa pour les séjours d'une durée n'excédant pas trois jours à l'occasion d'une escale au cours d'un trajet aérien à destination du territoire européen de la France, du Brésil ou d'un autre territoire ultramarin français. Outre les documents prévus à l'article R. 211-2 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, le billet d'avion nécessaire à la poursuite du voyage vers la destination finale doit être présenté.

Dans les conditions précisées par instructions du ministre de l'intérieur, sont autorisés à se rendre pour une durée qui ne pourra pas excéder 72 heures d'affilée, sur le territoire du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock en Guyane, dans les limites définies, les ressortissants brésiliens :

-résidant sur le territoire de la commune d'Oiapoque, dans les limites définies ;

-présentant aux points de passage autorisés, Saint-Georges-de-l'Oyapock pont et Saint-Georges-de-l'Oyapock débarcadère, ou tout autre lieu défini postérieurement par les autorités compétentes, une carte, délivrée par les autorités françaises, attestant leur statut de frontalier, valable deux ans et renouvelable.

Dispense de visa pour les Brésiliens membres des équipes de secours d'urgence dépêchées en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, sous condition :

-de la transmission préalable des noms, prénoms, dates de naissance qualités et références de passeport des personnels composant chaque équipe ;

-et de la présentation lors du franchissement de la frontière, ou, en cas d'urgence, ultérieurement, d'une part, d'un ordre de mission identifiant les membres de l'équipe et, d'autre part, des passeports des personnels la composant ;

-les services en charge des contrôles transfrontaliers devant être en tout état de cause dûment informés de l'entrée d'une équipe de secours sur le territoire du département de la Guyane.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

British Nationals (Overseas) ;

British Overseas Territories Citizens ;

British Overseas Citizens ;

British Protected Persons ;

British Subjects.

Brunei

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.

Cap-Vert

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Chili

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Chine (Hong Kong)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Congo (Brazzaville)

Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 avril 2016 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Pour la Guadeloupe, la Martinique et de la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

El Salvador

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Equateur

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.

Gabon

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Géorgie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Grenade

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Guatemala

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense de visa s'appliquant :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Indonésie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Israël

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Jordanie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Koweït

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Maurice (île)

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Moldavie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Monaco

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Mongolie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Mozambique

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport pour le territoire du département de La Réunion.

Namibie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nicaragua

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Oman

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Palaos

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Panama

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Qatar

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

Russie

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Saint-Siège

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent et Grenadines

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Sainte-Lucie

Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Samoa

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Sénégal

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava ).

Seychelles

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Timor oriental

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Tonga

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Trinité-et-Tobago

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Tunisie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Turquie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Ukraine

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Uruguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Vanuatu

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Venezuela

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

-leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

-leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

-ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

-ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.

3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas trois mois par période de six mois.

En outre, la dispense précitée s'applique aux listes d'élèves, précisant leurs nom, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.

4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

-Chine

-Inde

-Russie.

1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

PAYS OU ENTITÉ ADMINISTRATIVE

CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA

Afrique du Sud

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Andorre

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Angola

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Antigua et Barbuda

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Argentine

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Barbade

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bénin

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Biélorussie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Bolivie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane, à l'exception des cas suivants :

-dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'un opérateur de voyages et de séjours établi en Guyane et immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou par un opérateur ayant conclu un accord de partenariat avec une telle agence ;

-dispense de visa pour les séjours d'une durée n'excédant pas trois jours à l'occasion d'une escale au cours d'un trajet aérien à destination du territoire européen de la France, du Brésil ou d'un autre territoire ultramarin français. Outre les documents prévus à l'article R. 211-2 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, le billet d'avion nécessaire à la poursuite du voyage vers la destination finale doit être présenté.

Dans les conditions précisées par instructions du ministre de l'intérieur, sont autorisés à se rendre pour une durée qui ne pourra pas excéder 72 heures d'affilée, sur le territoire du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock en Guyane, dans les limites définies, les ressortissants brésiliens :

-résidant sur le territoire de la commune d'Oiapoque, dans les limites définies ;

-présentant aux points de passage autorisés, Saint-Georges-de-l'Oyapock pont et Saint-Georges-de-l'Oyapock débarcadère, ou tout autre lieu défini postérieurement par les autorités compétentes, une carte, délivrée par les autorités françaises, attestant leur statut de frontalier, valable deux ans et renouvelable.

Dispense de visa pour les Brésiliens membres des équipes de secours d'urgence dépêchées en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, sous condition :

-de la transmission préalable des noms, prénoms, dates de naissance qualités et références de passeport des personnels composant chaque équipe ;

-et de la présentation lors du franchissement de la frontière, ou, en cas d'urgence, ultérieurement, d'une part, d'un ordre de mission identifiant les membres de l'équipe et, d'autre part, des passeports des personnels la composant ; -les services en charge des contrôles transfrontaliers devant être en tout état de cause dûment informés de l'entrée d'une équipe de secours sur le territoire du département de la Guyane.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

British Nationals (Overseas) ;

British Overseas Territories Citizens ;

British Overseas Citizens ;

British Protected Persons ;

British Subjects.

Brunei

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.

Cap-Vert

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Chili

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Chine (Hong Kong)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Congo (Brazzaville)

Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 avril 2016 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Pour la Guadeloupe, la Martinique et de la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.

Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

El Salvador

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Equateur

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.

Gabon

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Géorgie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Grenade

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Guatemala

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense de visa s'appliquant :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Indonésie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Israël

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Jordanie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Koweït

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Maurice (île) Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Moldavie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Monaco

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Mongolie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Mozambique

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport pour le territoire du département de La Réunion.

Namibie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nicaragua

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Oman

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Palaos

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Panama

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Qatar

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Russie

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Saint-Siège

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent et Grenadines

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Sainte-Lucie

Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois. Pour La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Samoa

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Sénégal

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava ).

Seychelles

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Timor oriental Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Tonga

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Trinité-et-Tobago

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Tunisie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Turquie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Ukraine

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Uruguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Vanuatu

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Venezuela

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

-leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

-leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

-ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

-ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.

3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas trois mois par période de six mois.

En outre, la dispense précitée s'applique aux listes d'élèves, précisant leurs nom, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.

4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

-Chine

-Inde

-Russie.

1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

PAYS OU ENTITÉ administrative

CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA

Afrique du Sud

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Andorre

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Anguilla (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique d'Anguilla)

Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et ne s'appliquant qu'aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Anguilla .

Antigua-et-Barbuda

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Argentine

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Barbade

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bénin

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Bermudes (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des Bermudes)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Bermuda .

Biélorussie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Bolivie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane.

Par exception à l'obligation de visa et dans les conditions précisées par instructions du ministre de l'intérieur, sont autorisés à se rendre pour une durée qui ne pourra pas excéder 72 heures d'affilée, sur le territoire du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock en Guyane, dans les limites définies, les ressortissants Brésiliens :

-résidant sur le territoire de la commune d'Oiapoque, dans les limites définies ;

-présentant aux points de passage autorisés, Saint-Georges de l'Oyapock pont et Saint-Georges-de-l'Oyapock débarcadère, ou tout autre lieu défini postérieurement par les autorités compétentes, une carte, délivrée par les autorités françaises, attestant de leur statut de frontalier, valable deux ans et renouvelable.

Dispense de visa pour les Brésiliens membres des équipes de secours d'urgence dépêchées en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, sous condition :

-de la transmission préalable des noms, prénoms, dates de naissance qualités et références de passeport des personnels composant chaque équipe ;

-et de la présentation lors du franchissement de la frontière, ou, en cas d'urgence, ultérieurement, d'une part d'un ordre de mission identifiant les membres de l'équipe et d'autre part des passeports des personnels la composant,

-les services en charge des contrôles transfrontaliers devant être en tout état de cause dûment informés de l'entrée d'une équipe de secours sur le territoire du département de la Guyane.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

-British Nationals (Overseas) ; ou -British Subject et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni ( right of abode ).

Brunei

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.

Cayman (îles) (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Cayman)

Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Cayman islands .

Chili

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Chine (Hong Kong)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Congo (Brazzaville)

Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2015 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Croatie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.

El Salvador

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Equateur

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Gabon

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Géorgie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Grenade

Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

Guatemala

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

-pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Israël

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Jordanie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Koweït

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Maurice

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Moldavie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Monaco

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Mongolie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Montserrat (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique de Montserrat)

Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Montserrat .

Namibie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nicaragua

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Oman

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Panama

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Qatar

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Russie

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Saint-Siège

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

Sainte-Lucie

Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique.

Sénégal

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava ).

Seychelles

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Trinité-et-Tobago

Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

Tunisie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Iles Turques et Caïques (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Turques et Caïques)

Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Turks and Caicos islands.

Iles Vierges britanniques (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Vierges britanniques)

Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention British Virgin Islands .

Turquie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Ukraine

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Uruguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Venezuela

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

-leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

-leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

-ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

-ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.

3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas trois mois par période de six mois.

En outre, la dispense précitée s'applique aux listes d'élèves, précisant leurs nom, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.

4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

- Chine

- Inde

- Russie.

1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

PAYS OU ENTITÉ administrative

CATÉGORIES CONCERNÉES par la dispense de visa

Afrique du Sud

Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Dispense s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Andorre

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Anguilla

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique d'Anguilla)

Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et ne s'appliquant qu'aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Anguilla .

Antigua-et-Barbuda

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Argentine

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Barbade

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bénin

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Bermudes

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des Bermudes)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Bermuda .

Biélorussie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Bolivie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

- British Nationals (Overseas) ;

- ou British Subject et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni ( right of abode ).

Brunei

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.

Cayman (îles)

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Cayman)

Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Cayman islands .

Chili

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Chine (Hong Kong)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Congo (Brazzaville)

Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2013 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Croatie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois, s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.

El Salvador

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Equateur

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Gabon

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Grenade

Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

Guatemala

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Israël

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Koweït

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Maurice

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Moldavie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monaco

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Montserrat

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique de Montserrat)

Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Montserrat .

Namibie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nicaragua

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Oman

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Panama

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Qatar

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Russie

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Saint-Siège

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

Sainte-Lucie

Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois, s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique.

Sénégal

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava ).

Seychelles

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Trinité-et-Tobago

Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

Tunisie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Iles Turques et Caïques

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Turques et Caïques)

Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Turks and Caicos Islands .

Iles Vierges britanniques

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Vierges britanniques)

Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention British Virgin Islands .

Turquie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Ukraine

Dispense de visa s'appliquant seulement :

- aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

- aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Uruguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Venezuela

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

- et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

-leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

-leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

-ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

-ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.

3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas trois mois par période de six mois.

En outre, la dispense précitée s'applique aux listes d'élèves, précisant leurs nom, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.

4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

- Chine

- Inde

- Russie.

1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

PAYS OU ENTITÉ

administrative

CATÉGORIES CONCERNÉES

par la dispense de visa

Afrique du Sud

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Andorre

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Anguilla

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique d'Anguilla)

Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et ne s'appliquant qu'aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Anguilla.

Antigua-et-Barbuda

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Argentine

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Barbade

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bénin

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Bermudes

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des Bermudes)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Bermuda.

Biélorussie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Bolivie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

-British Nationals (Overseas) ;

-ou British Subject et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (right of abode).

Brunei

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.

Cayman (îles)

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Cayman)

Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Cayman islands.

Chili

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Chine (Hong Kong)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Congo (Brazzaville)

Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2011 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Croatie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.

El Salvador

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Equateur

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Gabon

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Grenade

Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

Guatemala

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Israël

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Koweït

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Maurice

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Moldavie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monaco

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Montserrat

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique de Montserrat)

Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Montserrat.

Namibie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nicaragua

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Oman

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Panama

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Qatar

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Russie

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Saint-Siège

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

Sainte-Lucie

Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique.

Sénégal

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).

Seychelles

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Trinité-et-Tobago

Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.

Tunisie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Iles Turques et Caïques

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Turques et Caïques)

Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention Turks and Caicos islands.

Iles Vierges britanniques

(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Vierges britanniques)

Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention British Overseas Territories Citizen ou British Dependent Territories Citizen et la mention British Virgin Islands.

Turquie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Ukraine

Dispense de visa s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Uruguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Venezuela

Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois ;

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :

-leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

-leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;

c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;

-ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;

-ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;

f) Les passagers se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.

3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas trois mois par période de six mois.

En outre, la dispense précitée s'applique aux listes d'élèves, précisant leurs nom, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.