Arrêté du 8 juillet 2021

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2011

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2021 supprime l'annexe III de l'arrêté du 26 juillet 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance