Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'annexe III d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2021 supprime l'annexe III de l'arrêté du 26 juillet 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe III