Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011
Résumé. L'article supprime les règles de l'annexe III d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe III